Conditions générales de vente

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Les informations entre crochets doivent être complétées avant toute mise en production ou soumission à un prestataire de paiement.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur MathéConfiance, édité par [Nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel], concernant l'accès à des contenus pédagogiques et à des packs de cours particuliers en ligne avec un professeur.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par MathéConfiance.

Livraison / accès au service

L'accès aux contenus ou packs achetés est débloqué automatiquement sur le compte de l'utilisateur dès la confirmation du paiement par Stripe.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. [À adapter selon la nature exacte des produits vendus — un cours en ligne planifié à une date future peut nécessiter une clause différente.]

Politique de remboursement

[Préciser ici les conditions dans lesquelles un remboursement, total ou partiel, peut être accordé : cours non tenu du fait du professeur, erreur de facturation, etc. Préciser le délai de traitement des demandes.]

Réclamations

Pour toute question relative à une commande, contactez-nous via la page contact.